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Principal : Administrations et institutions : Droit, législation : 


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Catégorie :  Administrations et institutions Droit, législation
VisiterAgence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT): Dernière mise à jour : 31/5/2005 14:40
Description : 
Cet organisme public a pour objectif principal "l'instauration d'une concurrence loyale en conciliant l'exigence de l'ouverture du secteur et l'impératif du service universel" . Organigramme, textes de loi et décrets, séminaires nationaux et internationaux dans ce domaine, informations pratiques.

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Catégorie :  Administrations et institutions Droit, législation
VisiterAssociation des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF): Dernière mise à jour : 31/5/2005 14:41
Description : 
Accès gratuit à sa banque de données juridiques : constitutions, jurisprudence, doctrine, description des institutions membres, dossiers thématiques pour plus de 40 états francophones.

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Catégorie :  Administrations et institutions Droit, législation
VisiterCHAMBRE DE COMMERCE BELGO-LUXEMBOURGEOISE AU MAROC: Dernière mise à jour : 31/5/2005 14:42
Description : 
Dédié aux bonnes relations commerciales et industrielles entre le Maroc, la Belgique et le Luxembourg, le site de la CCBLM est tout entier à votre service.

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Catégorie :  Administrations et institutions Droit, législation
VisiterLe Ministère de la Justice: Dernière mise à jour : 31/5/2005 14:42
Description : 
Le site officiel du Ministère de la Justice du Royaume du Maroc. Pour obtenir des informations sur les procédures judiciaires, des textes de référence, sur l'actualité juridique, sur les réformes et autres informations sur l'organisation et les structures judiciaires. Professionnels de la justice, enseignement, formation et recrutement.

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Catégorie :  Administrations et institutions Droit, législation
VisiterLes Finances Locales Marocaines Dernière mise à jour : 20/3/2006 20:51
Description : 
Site dédié aux Finances Locales Marocaines et traitant de la fiscalité locale, des mécanismes de transfert des ressources de l'Etat vers les Collectivités locales et du système de prêt en vigueur.

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Catégorie :  Administrations et institutions Droit, législation
VisiterMaghreb des droits de l'Homme: Dernière mise à jour : 31/5/2005 14:41
Description : 
Il n'y a pas que le Soleil dans les pays du Maghreb, il y aussi la violation des droits de l'Homme. Des associations et des organismes luttent continuellement pour tenter d'améliorer la condition humaine sur terre.

Hits : 142   Note0.00 (0 votes)
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