Le tribunal de grande instance de Paris, demande aux fournisseurs d'accès Internet de couper l'accès à un site Internet à caractère révisionniste, en se fondant sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Les principaux fournisseurs d'accès à Internet présents sur le marché français (*) vont devoir « mettre en oeuvre toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français » , d'un site Internet à caractère révisionniste. Ainsi en a décidé aujourd'hui le tribunal de grande instance de Paris. La juridiction statuait en référé suite à une procédure engagée le 8 mars dernier par huit associations antiracistes . Le tribunal donne dix jours aux FAI pour justifier auprès des associations des dispositifs précisément mis en oeuvre. Une première dans l'histoire de l'Internet français.

« Cette décision ne nous satisfait pas » , commente Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet), qui n'exclut pas de faire appel de l'ordonnance qui vient d'être rendue. « Car de quel filtrage parle-t-on ? , interroge-t-il. S'il s'agit de filtrer purement et simplement l'adresse d'un sous-domaine (du type xxx.com/yyy) disons le tout net : les FAI ne savent pas le faire ! » D'un point de vue technique, les FAI ont en effet abandonné il y a plusieurs années le recours au proxy pour des raisons de coûts de maintenance et pour accélérer la consultation du Web par les internautes, précise l'AFA.

« Une autre solution serait de filtrer au niveau de l'adresse IP , explique le délégué général de l'AFA. Mais là encore, cela entraînerait des dommages collatéraux extrêmement lourds. Nous serions ainsi obligés de couper l'accès à tous les sites domiciliés chez le même hébergeur que le site incriminé. Et je n'ose pas envisager l'éventualité où un site illégal se déplacerait vers un service d'hébergement gratuit. Ce serait alors des dizaines de milliers de sites auxquels nous serions contraints de couper l'accès si l'on s'en tient à ce mode de filtrage. »

Enfin, une option consisterait à filtrer le site litigieux au niveau du DNS. « Mais dans ce cas, et même si cela est peu probable en l'espèce, l'éditeur du site poursuivi pourrait se plaindre auprès du FAI du sort qui lui est réservé. Il s'agit de toute façon d'un comportement qui remet en question l'obligation de neutralité des FAI telle qu'elle est définie dans le Code des postes et télécommunications. »

La justice a ouvert la boîte de Pandore

Une obligation de neutralité que conteste Gérard Kerforn, chargé des questions Internet au Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples). « Dans ce débat les professionnels ne doivent pas faire l'économie d'un comportement citoyen , affirme-t-il. Ceci étant, nous ne devons pas faire non plus des FAI les seuls acteurs de la régulation de l'Internet. Et il ne faudrait pas que s'opère, in fine, un transfert de responsabilité des éditeurs [de contenus illégaux, NDLR] vers les fournisseurs d'accès à Internet. Je crains, avec la décision qui est tombée aujourd'hui qu'il n'y ait un effet démobilisateur dans la poursuite des éditeurs qui sont les vrais responsables. Cette ordonnance de référé nous apporte une réponse technique sur un débat qui nécessite une véritable réponse politique. »

Le responsable du Mrap redoute que la décision du TGI de Paris ne débouche dans les faits sur une interminable course-poursuite entre des associations antiracistes et une galaxie de sites négationnistes et révisionnistes qui, pour échapper à la justice, passeraient d'un hébergeur à un autre. Quelle que soit la suite des événements, l'ordonnance rendue ce lundi 13 juin créé un précédent juridique fort en ce qu'elle dispose que la justice peut demander aux FAI d'interdire l'accès à un site Internet sur la base de l'article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 22 juin 2004.

« La justice vient d'ouvrir la boîte de Pandore et cela risque d'entraîner une avalanche de demandes et de litiges sur les contenus hébergés » , déplore Stéphane Marcovitch. Quant au filtrage DNS, la plupart des observateurs s'accordent à reconnaître qu'il est aisément contournable en utilisant des systèmes d'anonymat sur Internet.


(*) France Télécom Services, Free, AOL France, Tiscali Accès, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Telecom, neuf telecom, T-Online France, NC Numéricable, G.I.P Renater.

Source : 01net.com