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Dossiers du maroc
Lecture dans le Discours royal relatif à la création de l'Instance Equité et Réconciliation"
Sa Majesté le Roi Mohammed VI est l'un des rares Chefs d'Etat dans le monde entier à célébrer solennellement, chaque année, depuis Son Accession au Trône, la Journée de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Il en a ainsi toujours fait l'occasion de marquer décisivement l'avancée du Maroc dans tous les secteurs de ce domaine crucial et notamment dans Ses efforts soutenus et concrets de clore définitivement les cas épineux d'un contentieux de nature extra-juridique, dont la résolution conditionne la consolidation des acquis du consensus politique et les progrès enregistrés depuis une décennie sur la voie de la démocratie et de la modernisation.
Il est important de souligner que l'ensemble du processus relatif à la question des Droits de l'Homme au Maroc répond à un travail d'une construction méthodique ayant été déclenché au début de la décennie 1990 dans lequel se sont intégrés la volonté manifeste du défunt Roi SM Hassan II, le consensus politique et culturel des forces vives du pays par l'entremise d'institutions décisives et originales (dont le CCDH et les commissions qui en sont issues) et d'une innovation juridique ayant entraîné la refonte graduelle et méthodique du droit positif en vigueur.
On ne peut hésiter, en toute analyse objective de type organisationnel, à confirmer l'existence d'un "modèle spécifique marocain", selon les termes du Souverain Lui même.
L'étude comparative des expériences nationales de résolution des contentieux spécifiques des droits de l'Homme démontre la véracité de l'originalité marocaine qui s'est articulée durant une décennie sur:
- la continuité de l'Etat dans sa forme de "Monarchie constitutionnelle démocratique", garante des droits et libertés individuelles et collectives et de leur exercice effectif;
- la grâce accordée aux prisonniers politiques et la régularisation de leurs situations professionnelle et administrative;
- le retour des exilés et l'indemnisation des victimes d'arrestations arbitraires, des disparitions forcées et la recherche de leur devenir
L'ensemble de l'oeuvre réalisée et qu'illustre un bilan très satisfaisant tant au plan de notre regard interne, et des exigences qu'il porte, qu'au plan international, ayant permis au Maroc d'être à ce sujet un cas d'une transition réussie, à défaut d'être tout simplement un cas d'école - est le résultat d'une conjugaison des efforts collectifs concernant l'Etat et la société dans toutes ses composantes.
L'appréciation de l'institution du CCDH repose sur le bilan d'évaluation accompli notamment par la commission appelée "Instance autonome d'arbitrage et d'indemnisation" qui a réalisé un précieux travail pour déterminer les réparations relatives aux préjudices matériels et moraux subis par les victimes.
Un tel labour fondé sur une expertise avérée constitue une riche contribution, originale et utile localement et internationalement reconnue dans ce domaine.
C'est ainsi qu'une telle initiative est effectivement précieuse pour l'étape actuelle visant à clore définitivement le dossier des violations des droits de l'Homme restées en suspens car revêtant un caractère extra-juridictionnel; mais requérant néanmoins une solution juste et définitive.
C'est la notion d'équité dans sa portée absolue qui convient le plus dans la mesure où l'analyse des faits relatifs à chaque cas d'espèce qui sera soumis à l'expertise de l'"Instance Equité et Réconciliation" ne peut répondre à une recherche de la vérité selon le procédé de la voie juridictionnelle (preuves pénales). Car ici, cette vérité est toute relative pour la simple raison que l'appréciation ne saurait être que politique et inextricable et dans laquelle chaque partie a nécessairement sa propre perception des circonstances et au sujet desquelles il appartient davantage aux historiens de s'atteler à cette tâche selon les exigences d'investigation de cette science sociale pour tenter de démêler les écheveaux.
L'objectif de l'"Instance Equité et Réconciliation" que vient d'instituer le Souverain, en y nommant sur une base paritaire d'éminentes personnalités connues pour leur expertise professionnelle incontestable (magistrats et juristes), leur probité intellectuelle en dépit de la diversité de leurs convictions et de leur doxa, leur expérience militante et attestée dans le domaine des droits de l'Homme, tous dévolus à cette cause, aux plans national et international, répond beaucoup plus qu'à un objectif purement technique de statuer définitivement sur des cas précis en un délai court.
C'est avec raison et non sans émotion que Sa Majesté le Roi a tenu à exprimer solennellement la reconnaissance de la Nation aux membres de l'instance nouvellement créée qui ont fait preuve de ferveur et d'abnégation pour adhérer à la démarche du Souverain visant à clore ce dossier épineux et dépasser cette phase douloureuse.
Il est ainsi opportun d'affirmer qu'en de telles circonstances particulières d'apurement des ultimes cas restés en suspens pour des raisons extra-juridiques, seule la voix de la responsabilité, de la sagesse et de l'apaisement vaut son pesant précieux pour la construction de l'avenir commun et non celle de l'agitation, de la suspicion et des troublions faisant feu de tout bois.
C'est reconnaître qu'en la matière, les bonnes volontés ayant opté pour l'éthique de l'équité et de la réconciliation se sont volontairement inscrits dans le sens d'une histoire attelée à privilégier le futur et non fixée sur le passé et que dans le dur labeur de la construction de la démocratie et de la modernité, ils ont su prendre de la hauteur pour envisager l'avenir avec sérénité et non sans responsabilité qu'exige l'idée de servir leur conscience dans l'oeuvre d'expertise à accomplir au sein de l'instance.
Ces citoyens de bonne volonté ont certainement assimilé les vertus nées des nécessités collectives dont la démocratie substantielle se rend exigeante pour le devenir social, contrairement "aux sirènes intéressées mues par des motivations nihilistes" des temps révolus.
Il faudrait que ces "combattants d'arrière-garde" admettent que le train de la démocratie est bien en marche. Il faudrait le prendre à l'heure prévue. Car, le temps des fonds de commerce en matière des droits de l'Homme ne feront plus leur négoce à partir de faux fuyants, de polémique et de surenchère.
La qualité de citoyen ni celle de démocrate ne saurait être le monopole d'une catégorie de Marocains au déterminent des autres.
Or l'"Instance Equité et Réconciliation" constitue une étape décisive ayant valeur de test à tous les niveaux mais davantage en permettant de mesurer à quel point les résistances au changement dans ce domaine sont identifiables mais ne sauraient en tout état de cause freiner la vitesse du train démocratique en marche ni dissuader les nombreuses volontés parmi les fervents défenseurs d'un règlement définitif de ce dossier.
L'institution - au-delà de l'indemnité compensatrice équitable à évaluer et à verser aux victimes et d'autres mécanismes éventuels à suggérer (au plan des prises en charge des soins de santé physique et psychique) -, vise, à travers une approche globale, courageuse sans être téméraire, à réhabiliter et à rétablir les reconsidérations impérieuses au profit des victimes et leurs ayants-droit. Elle est commise à restaurer la dignité jugée par ces derniers bafouées, à libérer les énergies de tant d'hommes et de femmes se sentant rompus dans le fond de leur être et leur âme.
L'institution a pour but en somme à tirer les leçons positives qui s'imposent face à ce passé pour qu'un réel "plus jamais çà" puisse s'instaurer, sans pour autant en faire un mea culpa générateur de sanctions punitives, mais surtout à consacrer une ouverture d'une réelle réconciliation d'un Maroc qui clôt une période du passé révolu au profit d'un présent pleinement assumé et surtout d'un avenir prometteur.
En effet, la notion d'équité se distingue de celle de justice, laquelle est liée à un procès et à des preuves car, au contraire l'équité recherche un équilibre salvateur tout comme celle de réconciliation bannit ontologiquement toute rancune ou tout esprit revanchard.
"Equité et Réconciliation" ont donc à la base une profonde éthique du pardon positif et non celle d'un pardon qui laisse un moindre renflouement à partir d'un sentiment victimaire. Elles exigent toutes les deux une thérapeutique foncièrement constructive des personnalités individuelle et collective. C'est ce que vise la démarche Royale, qui s'inscrit - rappelons-le - dans la logique de tout un processus historique global commencé il y a 10 ans et dont le Souverain souhaite la clôture définitive.
C'est ainsi que le travail attendu de l'instance commise à cet effet, appelée "Instance Equité et Réconciliation", est fondamental pour libérer les forces, lever les handicaps de tous ordres sur les bases des acquis nationaux dûment enregistrés depuis le début du processus énoncé, au service du pays et de la Nation entière, dans toutes ses composantes.
Un tel dessein stratégique, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, repose donc sur un objectif clair visant à vider définitivement un contentieux épineux mais accessible et à portée de main par les efforts de tous, à partir d'une structure originale dotée d'hommes - ressources de l'excellence, s'appuyant sur une méthodologie de travail que le Souverain veut transparente et efficace et selon un calendrier relativement court, car les exigences de diligence et de célérité doivent être rigoureuses.
Un tel modèle marocain de résolution des conflits du passé liés aux droits de l'Homme est ainsi aisément identifiable dans ses traits innovateurs.
D'un point de vue comparé, il accorde au Royaume une place incontestablement appréciée au plan mondial. En effet, hormis les pays démocratiquement avancés où la question des droits de l'Homme se résume à un approfondissement des pratiques et à une consolidation constante, le reste de la planète se résume à des espaces différenciés d'expériences soit de tabula rasa (passer l'éponge sur le passé en soldant les bilans) ou de mettre au contraire de l'huile sur le feu en attisant davantage les conflits.
L'expérience marocaine est originale car construite à partir d'un consensus original, structuré et mené méthodiquement. Elle mérité d'être nettement comparée à celles du Portugal, de l'Espagne et de l'Afrique du Sud. Les résultats obtenus au Maroc depuis une décennie sont notoirement appréciés notamment auprès des Nations-Unies, de l'Unesco et voire des ONG les plus commises à cette cause.
L'expérience du CCDH et de ses institutions ad hoc est inséparable d'un édifice constitutionnel soutenu et qui a donné la preuve de sa vigueur.
Le modèle du CCDH et des instances ad hoc qu'il a générées constituent certes un acquis technique (expertise acquise) mais sera une fois le travail de l'"Instance Equité et Réconciliation" terminé, un motif du devoir accompli à l'égard des victimes rétablies dans leur dignité et celle de leurs familles accablées par le fardeau de telles conjectures et in fine une réconciliation tolérante, rédemptrice et restituant aux Marocains et Marocaines une harmonie plus complète retrouvée pour la construction de la démocratie et de la modernité et afin qu'ils puissent faire face aux défis internes et externes qui guettent leur avenir.
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