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Dossiers du maroc
La zone franche
- Définition d'une zone off shore :
Une zone off shore est la concession par un pays d'un territoire, sous tutelle nationale ou étrangère, où les activités économiques sont régies par des normes fiscales, douanières et administratives avantageuses afin d'attirer les entrepreneurs. Il s'agit donc d'une enclave territoriale qui n'appartient plus au territoire douanier. Le principal avantage de ce régime réside alors dans le coût compétitif des importations vers la zone off shore.
- Définition d'une societe off shore :
Le qualificatif de Off shore a souvent été attribué à tort aux paradis fiscaux. Ces zones insulaires (Off shore) sont nées de la décision de gouvernements souhaitant aider des zones défavorisées. En réduisant l'impôt (ou en le supprimant) ces gouvernements ont voulu attirer des investisseurs pour éviter de taxer la population locale en difficulté économique. En début de siècle la formule était peu connue et l'impôt faible sinon inexistant. La progression des taxes et impôts a généré, au cours de ces dernières décennies, un développement de l'ingénierie fiscale qui utilise les avantages des différents traités internationaux. Les applications les plus courantes reposent sur le commerce international, les services, brevets et le commerce électronique. En fait lorsqu'une société offshore achète des marchandises dans un pays et les vend dans un autre pays, elle bénéficie de la fiscalité du pays où elle est immatriculée.
- L’objectif de la création des ZFE
L'objectif visé est toujours d'attirer des investissements qui, en l'absence des ZFE, se porteraient ailleurs. Les pays cherchent à attirer ces investissements pour les raisons suivantes :
· créer des emplois ;
· gagner des devises ;
· stimuler les exportations, particulièrement dans les secteurs de pointe ;
· améliorer les normes des entreprises locales ;
· assurer le transfert de technologies et de compétences;
· attirer les investisseurs dans des activités
spécifiques considérées comme importantes sur le plan stratégique pour l'économie (électronique, informatique, R&D, tourisme, infrastructure, valorisation des ressources humaines) ;
· stimuler les régions peu développées ;
· donner un coup d'accélérateur à l'ensemble de l'économie.
- Efficacité et avantages des ZFE :
La zone franche d’exploitation présente certes, des avantages qui encouragent les investisseurs étrangers à investir et à créer des emplois. Mais ces investisseurs resteront-ils dans le pays si les incitations financières cessent, si les coûts de main-d'œuvre augmentent ou si le système commercial fondé sur les quotas pour les vêtements prend fin ?
Les coûts et les bénéfices des ZFE doivent être minutieusement examinés. Le gouvernement hôte consacre d'importants crédits à l'infrastructure et au fonctionnement des zones, et il ne perçoit aucune taxe pendant une période donnée. En revanche, il attire des investisseurs, perçoit des cotisations de retraites, génère des devises et crée des emplois. Cependant :
· les investissements ont été concentrés dans l'électronique, le vêtement ou la chaussure ;
· les investisseurs s'en tiennent généralement aux activités de transformation simples dans les ZFE, limitant ainsi le transfert de technologie et de compétences ;
· la plupart des emplois sont peu rémunérés et peu qualifiés ;
· une très faible part des recettes en devises dégagées reste dans le pays ;
· l'investissement étranger n'est pas sûr et peut quitter le pays relativement facilement ;
les investisseurs importent bien souvent tout ce dont ils ont besoin, s'approvisionnant peu sur le marché local.
- L’impact de la mondialisation sur les ZFE
Les pays qui comptaient sur le système traditionnel de ZFE pour attirer les investissements se rendent de plus en plus compte que :
· la concurrence pour l'investissement s'intensifie, ce qui rend de plus en plus difficile le fait d'attirer et de retenir les investisseurs ;
· la concurrence sur les marchés de produits internationaux s'accroît, ce qui contraint les entreprises à être de plus en plus compétitives.
· le recours croissant à la technologie réduit le coût de la main-d'œuvre
· l'évolution du système commercial international et l'émergence de groupements commerciaux tels que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’association économique des pays d’Asie (AESA) et l’Union Européenne. Ces groupements commerciaux déterminent considérablement l'endroit où les investisseurs décident de s'implanter en développant ainsi un processus de d’exclusion à l’égard des zones les moins riches.
· La croissance des réseaux de production mondiale permet désormais aux entreprises de s'approvisionner en biens et en services partout dans le monde et de re-configurer leurs chaînes de production relativement vite et facilement, ce qui signifie qu'un pays ou un fournisseur peuvent être coupés du réseau si les conditions changent et qu'ils ne s'adaptent pas assez rapidement ;
· Les délais de fabrication sont de plus en plus réduits, ce qui oblige les entreprises à accroître leur rythme de production en innovant ;
Les entreprises adaptent en permanence leurs produits, en ajustant leurs offres à la demande du marché et aux exigences de leurs clients et exigent à leurs tours aux fournisseurs :
· Des produits pas chers, de très bonne qualité et un délais de fabrication et de livraison de plus en plus réduit.
· Les changements dans l'organisation du travail (équipes, qualité, coûts, etc.) impliquent davantage de responsabilités pour les travailleurs en matière de productivité, de qualité et d'innovation,
LA ZONE FRANCHE DE TANGER
Depuis les années 70, l'accent a été mis comme catalyseur au rôle économique stratégique de la ville de Tanger, sur la mise en place d'un nombre assez important d'infrastructures.
La zone franche de Tanger est créée à partir du 1er janvier 1962 dans l'enceinte portuaire de Tanger par le dahir n° 1/ 61 / 462 du 30 décembre 1961 - qui détermine les conditions dans lesquelles, la zone est soustraite du régime des douanes et du régime fiscal.
La Zone Franche de Tanger occupe une superficie de 54670 m² et comprend :
- Un quai de 130m
- Un hangar de 5000 m² pour le magasinage. Des terres pleines de 28000 m² destinées à la construction des magasins des opérateurs.
- 4000 m² environ, réservée aux bureaux de l'organisme chargé de gérer la zone (l’ODEP), aux établissements bancaires, aux bureaux de poste et aux bureaux des entreprises privées dont l'activité est annexée à celle de la zone franche.
La Zone Franche fait travailler un effectif de 3550 personnes dont 90% de main d’œuvre féminine.
Avantages offerts par la zone
Avantages Fiscaux :
- Exonération de la TVA.
- Les entreprises installées dans ces zones sont exonérées pendant 15 ans, à dater de leur installation, de l'impôt des patentes et de la taxe urbaine. La taxe d'édilité, n'étant pas concernée par cette loi, demeure régie par le droit commun.
- Exonération de la taxe sur les commissions.
- Les actes de constitution et d'augmentation de capital des sociétés établies sont exonérés de droits d'enregistrement et de timbre ainsi que l’acquisition d'immeubles nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
- Les entreprises assujetties à l'IS sont soumises au taux de 10% pendant les 15 premières années de leur implantation. Celles assujetties à l'IGR bénéficient d'un abattement de 80% pendant la même durée.
- Pour l'impôt sur le bénéfice - le choix existe entre un taux de 10% et un montant forfaitaire de 25000 dollars durant les 15 premières années.
Avantages Structurels
- Absence de réglementation des changes.
- Absence de réserves obligatoires.
- Libéralisation des taux d'intérêt.
Avantages Géographiques
- Stabilité politique et financière
- Accès au marché européen...
De plus, les marchandises entrant en zone franche ou en sortant ne sont pas soumises à la législation relative au contrôle du commerce extérieur et des changes. Et les marchandises entrant en zone franche, qui y sont transformées ou produites et séjournant ne sont soumises ni aux droits, ni aux taxes ou surtaxes qui grèvent l'importation, la circulation, la consommation, la production ou l'exportation de biens et services.
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