Dossiers du maroc
La vente internationale des marchandises
La vente internationale des marchandises est considérée comme étant le moteur , sinon le cœur des transactions et des échanges en matière de commerce international dans le cadre du droit international privé.
Cette vente est toujours le plus souvent matérialisée par un contrat qui réunit deux ou plusieurs parties impliquant les différences étatiques et ayant pour effet de réaliser un flux de marchandises et un reflux de valeur, mais la caractéristique la plus importante de ce contrat, c’est qu’il produit ses effets au delà des frontières, et par conséquent, relèvent de plusieurs systèmes juridiques qui se trouvent en présence les uns et les autres dans la même opération juridique et commerciale.
Cette opération fait intervenir divers éléments qui influent sur sa constitution et sur son exécution. Parmi l’essentiel de ces éléments on peut citer : les deux parties au contrat de la vente, les deux Etats desquels relèvent respectivement les deux parties vu le caractère international de ce contrat, les transporteurs, les administrateurs de douane, les sociétés d’assurance…etc. Cet ensemble d’élément nécessite une réglementation uniforme pour pouvoir faciliter les échanges internationaux surtout avec la complexité et la différenciation des systèmes juridiques nationaux sur plusieurs points.
Cette nécessite d’uniformisation des règles fut ressentie depuis trois quart du siècle, elle est exprimée par une chaîne de traites internationales et s’explique en même temps par la volonté des Etats de trouver une source commune de règles qui régissent le domaine de la vente internationale des marchandises et le commerce international en général.
De nos jours, plusieurs défis affectent l’économie internationale notamment le défi de la mondialisation ainsi que celui de la libéralisation des économies. Tous ces facteurs justifient la nécessité de trouver un accord international portant sur les règles qui régissent la vente internationale des marchandises , cette nécessite s’impose à plusieurs acteurs : Etat, organisations internationales, entreprises, administrations, associations, etc. Bref , un esprit de coopération et de coordination doit régner dans le champ du commerce international.
Vu cette nécessite de trouver une issue pour sortir de ce cercle limité qui rassemble l’individu et son Etat, on a pu voir jusqu’à cette heure ci un long processus de traites et d’accords qui portent sur les règles qui organisent le commerce international, notamment la partie la plus importante qui est la vente internationale des marchandises. On peut dire que la convention de vienne sur la vente internationale des marchandises (CVIM) de 1980 constitue bel et bien un véritable exploit juridique en ce domaine.
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