1. Présentation du ⴰⵙⵉⵜ
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 ⵢⵓⵏⵢⵓ 2004 pour la confiance dans l'ⵜⴰⴷⴰⵎⵙⴰ numérique, il est précisé aux utilisateurs du ⴰⵙⵉⵜ https://www.ⴰⵎⵙⵙⵓⴷⵓdumaroc.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du ⴰⵙⵉⵜ
- Propriétaire : DIGIKA
- ⵜⴰⵏⵙⴰ : 29, Rue de la Résistance, 93230 ROMAINVILLE
- ⴰⵜⵉⵍⵉⴼⵓⵏ : 01 88 61 61 50
- ⵉⵎⴰⵢⵍ : contact@digika.fr
- Directeur de la ⴰⵎⴰⵜⴰⵢation : DIGIKA
Hébergeur
- Raison sociale : OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE : 6202A
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. ⵜⵉⵡⵏⵏⴰⵜⵉⵏ générales d'utilisation
L'utilisation du ⴰⵙⵉⵜ https://www.ⴰⵎⵙⵙⵓⴷⵓdumaroc.com implique l'acceptation pleine et entière des ⵜⵉⵡⵏⵏⴰⵜⵉⵏ générales d'utilisation ci-après décrites. Ces ⵜⵉⵡⵏⵏⴰⵜⵉⵏ d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complⴰⵏⴱⴷⵓes à ⴽⵓⵍⵍⵓ moment, les utilisateurs du ⴰⵙⵉⵜ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce ⴰⵙⵉⵜ est normalement accessible à ⴽⵓⵍⵍⵓ moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de ⵎⴰⵢⵢⵓntenance technique peut être ⴽⵓⵍⵍⵓefois décidée par DIGIKA, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et ⵜⵉⵙⵔⴰⴳⵉⵏ de l'intervention.
Le ⴰⵙⵉⵜ https://www.ⴰⵎⵙⵙⵓⴷⵓdumaroc.com est mis à ⴰⵙⵙ régulièrement par DIGIKA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à ⴽⵓⵍⵍⵓ moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le ⵓⴳⴳⴰⵔ souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le ⴰⵙⵉⵜ https://www.ⴰⵎⵙⵙⵓⴷⵓdumaroc.com a pour objet de fournir une ⴰⵏⵖⵎⵉⵙ concernant le ⴰⵙⵎⵉⴳⵍ, la vie ⴰⵎⵙⴰⴷⴰ, l'ⴰⵣⴷⵖ et les opⴰⴳⵎⵉⵔunités d'affaires au ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ.
DIGIKA s'efforce de fournir sur le ⴰⵙⵉⵜ des ⵉⵏⵖⵎⵉⵙⵏ aussi précises que possible. ⴽⵓⵍⵍⵓefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à ⴰⵙⵙ, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers ⵉⵎⴷⵔⴰⵡⵏ qui lui fournissent ces ⵉⵏⵖⵎⵉⵙⵏ.
ⵎⴰⵕⵕⴰ les ⵉⵏⵖⵎⵉⵙⵏ indiquées sur le ⴰⵙⵉⵜ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le ⴰⵙⵉⵜ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant ⴰⵏⴱⴷⵓ apⴰⴳⵎⵉⵔées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriⴰⵏⴱⴷⵓ intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 ⵉⵏⵏⴰⵢⵔ 1978, la loi n° 2004-801 du 6 ⵖⵓⵛⵜ 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 ⴽⵜⵓⴱⵔ 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 ⵎⴰⵢⵢⵓ 2018.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 ⵉⵏⵏⴰⵢⵔ 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ⴽⵓⵍⵍⵓ utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, ⵜⴰⵏⵙⴰz votre demande par ⵉⵎⴰⵢⵍ à : ⴰⵏⵎⴰⵍⴰ@digika.fr ou par courrier à : DIGIKA, 29 Rue de la Résistance, 93230 ROMAINVILLE.
Aucune ⴰⵏⵖⵎⵉⵙ personnelle de l'utilisateur du ⴰⵙⵉⵜ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un supⴰⴳⵎⵉⵔ quelconque à des tiers.
8. Liens hypertextes et ⵉⴽⵓⴽⵉⵣ
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
ⴽⵓⵍⵍⵓ litige en relation avec l'utilisation du ⴰⵙⵉⵜ https://www.ⴰⵎⵙⵙⵓⴷⵓdumaroc.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 ⵉⵏⵏⴰⵢⵔ 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 ⵖⵓⵛⵜ 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 ⵢⵓⵏⵢⵓ 2004 pour la confiance dans l'ⵜⴰⴷⴰⵎⵙⴰ numérique
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 ⵉⴱⵔⵉⵔ 2016 (RGPD)
ⵜⴰⵏⴳⴳⴰⵔⵓⵜ mise à ⴰⵙⵙ : ⴷⵓⵊⴰⵏⴱⵉⵔ 2025