M
GuideDuMarocL'Excellence depuis 2005

Menu

ⵓⵖⴰⵍ ⵖⵔ ⵓⵙⵏⵓⴱⴳ

ⵜⵉⵖⵍⴰⴼ ⵜⵉⵣⵔⴼⴰⵏⵉⵏ

ⵉⵏⵖⵎⵉⵙⵏ légaⵉrelatives au ⴰⵙⵉⵜ ⴰⵎⵙⵙⵓⴷⵓduⵍⵎⵖⵔⵉⴱ.com

1. Présentation du ⴰⵙⵉⵜ

En vertu ⵏl'article 6 ⵏloi n° 2004-575 du 21 ⵢⵓⵏⵢⵓ 2004 ⵉla confiance dans l'ⵜⴰⴷⴰⵎⵙⴰ numérique, il est précisé aux utilisateurs du ⴰⵙⵉⵜ https://www.ⴰⵎⵙⵙⵓⴷⵓdumaroc.com l'identité ⵏdifférents intervenants dans le cadre ⵏsa réalisation ⴷⵏson suivi :

Éditeur du ⴰⵙⵉⵜ

  • Propriétaire : DIGIKA
  • ⵜⴰⵏⵙⴰ : 29, Rue de la Résistance, 93230 ROMAINVILLE
  • ⴰⵜⵉⵍⵉⴼⵓⵏ : 01 88 61 61 50
  • ⵉⵎⴰⵢⵍ : contact@digika.fr
  • Directeur ⵏⴰⵎⴰⵜⴰⵢation : DIGIKA

Hébergeur

  • Raison sociale : OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
  • RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
  • CoⵏAPE : 6202A
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. ⵜⵉⵡⵏⵏⴰⵜⵉⵏ généraⵉd'utilisation

L'utilisation du ⴰⵙⵉⵜ https://www.ⴰⵎⵙⵙⵓⴷⵓdumaroc.com implique l'acceptation pleine ⴷentière ⵏⵜⵉⵡⵏⵏⴰⵜⵉⵏ généraⵉd'utilisation ci-après décrites. Ces ⵜⵉⵡⵏⵏⴰⵜⵉⵏ d'utilisation sont susceptibⵉd'être modifiées ou complⴰⵏⴱⴷⵓes à ⴽⵓⵍⵍⵓ moment, ⵉutilisateurs du ⴰⵙⵉⵜ sont donc invités à ⵉconsulter ⵏmanière régulière.

Ce ⴰⵙⵉⵜ est normalement accessible à ⴽⵓⵍⵍⵓ moment aux utilisateurs. Une interruption ⵉraison ⵏⵎⴰⵢⵢⵓntenance technique peut être ⴽⵓⵍⵍⵓefois décidée ⵙDIGIKA, qui s'efforcera alors ⵏcommuniquer préalablement aux utilisateurs ⵉdates ⴷⵜⵉⵙⵔⴰⴳⵉⵏ ⵏl'intervention.

ⴰⴰⵙⵉⵜ https://www.ⴰⵎⵙⵙⵓⴷⵓdumaroc.com est mis à ⴰⵙⵙ régulièrement ⵙDIGIKA. De la même façon, ⵉmentions légaⵉpeuvent être modifiées à ⴽⵓⵍⵍⵓ moment : elⵉs'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le ⵓⴳⴳⴰⵔ souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description ⵏservices fournis

ⴰⴰⵙⵉⵜ https://www.ⴰⵎⵙⵙⵓⴷⵓdumaroc.com a ⵉobjet ⵏⴼⴽ une ⴰⵏⵖⵎⵉⵙ concernant le ⴰⵙⵎⵉⴳⵍ, la vie ⴰⵎⵙⴰⴷⴰ, l'ⴰⵣⴷⵖ ⴷⵉopⴰⴳⵎⵉⵔunités d'affaires ⴳ ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ.

DIGIKA s'efforce ⵏⴼⴽ ⴳⴰⵙⵉⵜ ⵏⵉⵏⵖⵎⵉⵙⵏ aussi précises que possible. ⴽⵓⵍⵍⵓefois, elle ne pourra être tenue responsable ⵏomissions, ⵏinexactituⵏⴷⵏcarences dans la mise à ⴰⵙⵙ, qu'elⵉsoient ⵏson fait ou du fait ⵏtiers ⵉⵎⴷⵔⴰⵡⵏ qui lui fournissent ces ⵉⵏⵖⵎⵉⵙⵏ.

ⵎⴰⵕⵕⴰ ⵉⵉⵏⵖⵎⵉⵙⵏ indiquées ⴳⴰⵙⵉⵜ sont données à titre indicatif, ⴷsont susceptibⵉd'évoluer. Par ailleurs, ⵉrenseignements figurant ⴳⴰⵙⵉⵜ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve ⵏmodifications ayant ⴰⵏⴱⴷⵓ apⴰⴳⵎⵉⵔées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelⵉsur ⵉdonnées techniques

ⴰⴰⵙⵉⵜ utilise ⵉtechnologies JavaScript ⴷReact (Next.js).

ⴰⴰⵙⵉⵜ Internet ne pourra être tenu responsable ⵏdommages matériels liés à l'utilisation du ⴰⵙⵉⵜ. De ⵓⴳⴳⴰⵔ, l'utilisateur du ⴰⵙⵉⵜ s'engage à accéder au ⴰⵙⵉⵜ en utilisant un matériel récent, ne contenant pas ⵏvirus ⴷⵙun navigateur ⵏⵜⴰⵏⴳⴳⴰⵔⵓⵜ génération mis à ⴰⵙⵙ.

5. Propriⴰⵏⴱⴷⵓ intellectuelle ⴷcontrefaçons

DIGIKA est propriétaire ⵏⵉⵣⵔⴼⴰⵏ ⵏpropriⴰⵏⴱⴷⵓ intellectuelle ou détient ⵉⵉⵣⵔⴼⴰⵏ d'usage sur ⵎⴰⵕⵕⴰ ⵉéléments accessibⵉⴳⴰⵙⵉⵜ, notamment ⵉtextes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

ⴽⵓⵍⵍⵓe reproduction, représentation, modification, ⴰⵎⴰⵜⴰⵢation, adaptation ⵏⴽⵓⵍⵍⵓ ou partie ⵏéléments du ⴰⵙⵉⵜ, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable ⵏDIGIKA.

ⴽⵓⵍⵍⵓe exploitation non autorisée du ⴰⵙⵉⵜ ou ⵏl'un quelconque ⵏéléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon ⴷpoursuivie conformément aux dispositions ⵏarticⵉL.335-2 ⴷsuivants du CoⵏⵏPropriⴰⵏⴱⴷⵓ Intellectuelle.

6. Limitations ⵏresponsabilité

DIGIKA ne pourra être tenue responsable ⵏdommages directs ⴷindirects causés au matériel ⵏl'utilisateur, lors ⵏl'accès au ⴰⵙⵉⵜ https://www.ⴰⵎⵙⵙⵓⴷⵓdumaroc.com, ⴷrésultant soit ⵏl'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit ⵏl'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

DIGIKA ne pourra également être tenue responsable ⵏdommages indirects (tels ⵙexemple qu'une perte ⵏmarché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du ⴰⵙⵉⵜ.

Des eⵙⴱⴰces interactifs (possibilité ⵏposer ⵏⵉⵙⵇⵙⵉⵜⵏ dans l'eⵙⴱⴰce ⴰⵏⵎⴰⵍⴰ) sont à la disposition ⵏutilisateurs. DIGIKA se réserve le droit ⵏsuppriⵉⵍⵍ, sans mise en demeure préalable, ⴽⵓⵍⵍⵓ contenu déposé dans cet eⵙⴱⴰce qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion ⵏdonnées personnelles

En France, ⵉdonnées personnelⵉsont notamment protégées ⵙla loi n° 78-87 du 6 ⵉⵏⵏⴰⵢⵔ 1978, la loi n° 2004-801 du 6 ⵖⵓⵛⵜ 2004, l'article L. 226-13 du Coⵏpénal, la Directive Européenne du 24 ⴽⵜⵓⴱⵔ 1995 ⴷle Règlement Général sur la Protection ⵏDonnées (RGPD) du 25 ⵎⴰⵢⵢⵓ 2018.

Conformément aux dispositions ⵏarticⵉ38 ⴷsuivants ⵏloi 78-17 du 6 ⵉⵏⵏⴰⵢⵔ 1978 relative à l'informatique, aux fichiers ⴷaux libertés, ⴽⵓⵍⵍⵓ utilisateur dispose d'un droit d'accès, ⵏrectification, ⵏsuppression ⴷd'opposition aux données personnelⵉle concernant.

Pour exercer ce droit, ⵜⴰⵏⵙⴰz ⵏⵏⵓⵏdemanⵏⵙⵉⵎⴰⵢⵍ à : ⴰⵏⵎⴰⵍⴰ@digika.fr ou ⵙcourrier à : DIGIKA, 29 Rue ⵏRésistance, 93230 ROMAINVILLE.

Aucune ⴰⵏⵖⵎⵉⵙ personnelle ⵏl'utilisateur du ⴰⵙⵉⵜ n'est publiée à l'insu ⵏl'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un supⴰⴳⵎⵉⵔ quelconque à ⵏtiers.

8. Liens hypertextes ⴷⵉⴽⵓⴽⵉⵣ

ⴰⴰⵙⵉⵜ https://www.ⴰⵎⵙⵙⵓⴷⵓdumaroc.com contient un certain nombre ⵏliens hypertextes vers d'autres ⴰⵙⵉⵜs, mis en pⴰⴳⵍⵎⴰⵎe ⵙl'autorisation ⵏDIGIKA. Cependant, DIGIKA n'a pas la possibilité ⵏvérifier le contenu ⵏⴰⵙⵉⵜs ainsi visités, ⴷn'assuⵉⵍⵍa en conséquence aucune responsabilité ⵏce fait.

ⵜⴰnavigation ⴳⴰⵙⵉⵜ est susceptible ⵏprovoquer l'installation ⵏcookie(s) sur l'ordinateur ⵏl'utilisateur. Un cookie est un fichier ⵏⴰⵎⵥⵥⵢⴰⵏe taille, qui ne permet pas l'identification ⵏl'utilisateur, ⵎⴰⵢⵢⵓs qui enregistre ⵏⵉⵏⵖⵎⵉⵙⵏ relatives à la navigation d'un ordinateur sur un ⴰⵙⵉⵜ.

ⵉdonnées ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure ⴳⴰⵙⵉⵜ, ⴷont également vocation à permettre diverses mesures ⵏfréquentation (Google Analytics).

ⴰrefus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

9. Droit applicable ⴷattribution ⵏjuridiction

ⴽⵓⵍⵍⵓ litige en relation ⵙl'utilisation du ⴰⵙⵉⵜ https://www.ⴰⵎⵙⵙⵓⴷⵓdumaroc.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive ⵏjuridiction aux tribunaux compétents ⵏParis.

10. Principaⵉlois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 ⵉⵏⵏⴰⵢⵔ 1978, notamment modifiée ⵙla loi n° 2004-801 du 6 ⵖⵓⵛⵜ 2004 relative à l'informatique, aux fichiers ⴷaux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 ⵢⵓⵏⵢⵓ 2004 ⵉla confiance dans l'ⵜⴰⴷⴰⵎⵙⴰ numérique
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 ⵉⴱⵔⵉⵔ 2016 (RGPD)

ⵜⴰⵏⴳⴳⴰⵔⵓⵜ mise à ⴰⵙⵙ : ⴷⵓⵊⴰⵏⴱⵉⵔ 2025