TRADUCTIONS & PROCÉDURES INTERNATIONALES
8 questions dans cette rubrique
Comment faire traduire un document officiel au Maroc ?
Les traductions officielles sont faites par des traducteurs assermentés.
Où trouver la liste des traducteurs assermentés ?
- Vérifier l'assermentation (numéro agrément) - Demander devis avant - Comparer les prix
### Sources officielles
| Source | Accès |
|---|---|
| Tribunal de première instance | Affichage au greffe |
| Cour d'appel | Idem |
| Site ministère justice | justice.gov.ma |
### Conseil
- Vérifier l'assermentation (numéro agrément)
- Demander devis avant
- Comparer les prix
Comment faire légaliser un document pour usage à l'étranger ?
Étape 1 : Légalisation commune - Signature du document Étape 2 : Légalisation ministère (selon document)
### Procédure complète
Étape 1 : Légalisation commune
- Signature du document
Étape 2 : Légalisation ministère (selon document)
| Document | Ministère |
|---|---|
| Diplômes | Ministère Éducation |
| Documents civils | Ministère Intérieur |
| Documents judiciaires | Ministère Justice |
Étape 3 : Ministère Affaires Étrangères
- Légalisation finale ou Apostille
Étape 4 : Consulat du pays de destination
- Si ce pays l'exige
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Combien de temps prend la légalisation d'un document pour l'étranger ?
- Anticiper les délais - Certains prestataires font le circuit complet (moyennant frais)
| Étape | Délai |
|---|---|
| Commune | Immédiat |
| Ministère concerné | 1-3 jours |
| MAE | 1-3 jours |
| Consulat étranger | 1-7 jours |
| **Total** | **3-14 jours** |
### Conseils
- Anticiper les délais
- Certains prestataires font le circuit complet (moyennant frais)
Qu'est-ce que la Convention de La Haye et l'Apostille ?
La Convention de La Haye (1961) simplifie la légalisation des documents entre pays signataires. L'Apostille = cachet unique qui remplace toutes les légalisations. Un document apostillé au Maroc est reconnu dans tous les pays signataires (UE, USA, etc.) sans autre légalisation.
### Définition
La **Convention de La Haye** (1961) simplifie la légalisation des documents entre pays signataires.
L'**Apostille** = cachet unique qui remplace toutes les légalisations.
### Le Maroc est signataire
| Apostille marocaine | MAE ou Cour d'appel |
|---|
### Usage
Un document apostillé au Maroc est reconnu dans tous les pays signataires (UE, USA, etc.) sans autre légalisation.
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Comment obtenir l'apostille sur un document marocain ?
1. Légaliser le document (commune) 2. Demander apostille au lieu concerné 3. Coût : ~50-100 DH
### Où ?
| Type document | Où apostiller |
|---|---|
| Documents civils | MAE |
| Documents judiciaires | Cour d'appel |
| Documents notariés | MAE |
### Procédure
1. Légaliser le document (commune)
2. Demander apostille au lieu concerné
3. Coût : ~50-100 DH
### Délai : 1-3 jours
Les documents marocains sont-ils reconnus en France ?
Les documents apostillés sont reconnus. Généralement exigée (traducteur assermenté en France ou au Maroc).
### Avec Apostille : Oui
Les documents apostillés sont reconnus.
### Traduction
Généralement exigée (traducteur assermenté en France ou au Maroc).
### Documents courants
| Document | Reconnaissance France |
|---|---|
| Acte naissance | ✅ Avec apostille + traduction |
| Acte mariage | ✅ Avec apostille + traduction |
| Diplômes | ✅ Avec équivalence |
| Permis conduire | ✅ 1 an, puis échange |
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Comment obtenir une équivalence de diplôme marocain à l'étranger ?
- Diplôme original + copies - Relevés de notes - Traductions assermentées
### Au Maroc (pour diplômes étrangers)
| Où | Ministère de l'Éducation |
|---|---|
| Service | Équivalences |
### Pour faire reconnaître un diplôme marocain à l'étranger
| Pays | Organisme |
|---|---|
| France | ENIC-NARIC France |
| Canada | Selon province |
| USA | Credential evaluation services |
### Documents nécessaires
- Diplôme original + copies
- Relevés de notes
- Traductions assermentées
- Apostille